La commune a retiré l'autorisation d'exploiter l'établissement "La Petite Maison" aux gérants français du bar "Le ...

Les gérants du bar «Le Constellation» de Crans-Montana (VS) n'ont plus le droit d'exploiter un second établissement. La ...

Le bar incendié a ouvert en 2015. Cela signifie, selon un expert, que la Commune estimait qu’il respectait la loi, malgré des ...

Outre que l'autorisation d'exploiter a été concentrée sur ses seuls aspects énergétiques, elle devient un outil entre les mains de l'administration au service de la politique énergétique et, plus ...

I. L’ACTUALISATION DE L’AUTORISATION D’EXPLOITER L’autorisation d’exploiter une installation classée est assortie de prescriptions administratives susceptibles d’être adaptées au cours de la vie de ...

L’incendie tragique du Constellation à Crans-Montana pose de nombreuses questions de réglementation. Un aperçu des bases ...

[Courrier de l'Ouest] Le groupe Suez sollicite un renouvellement de son autorisation d’exploiter le centre d’enfouissement ...

Le président américain Donald Trump a annulé mercredi une autorisation d'exploiter du pétrole au Venezuela accordée à l'entreprise américaine Chevron, accusant notamment Caracas de ne pas respecter un ...

Par un arrêt du 21 janvier 2022 (n°21NT01202), la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé que le préfet avait la faculté de délivrer une autorisation d’exploiter à un agriculteur dont la ...

Son autorisation d’exploiter avait été annulée en 2021, au terme d’un long litige avec des riverains. L’Équipage de la Hardouinais, à Saint-Launec (Côtes-d’Armor), a déposé une nouvelle demande. Votre ...

La cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation d'exploiter un parc éolien déjà construit à Noyal-Muzillac (Morbihan), estimant qu'il présentait des «inconvénients excessifs» pour la ...

Les gérants français du bar "Le Constellation" de Crans-Montana, où un incendie qui a ravagé l'établissement a fait 40 morts ...